Retour à l'index du journal officiel
Voir le BBCode
Voir l'historique
Voir la dernière modification par ligne (git blame)
Loi visant à la création d'une allocation familiale Article 1.- Sont bénéficiaires de l'allocation familiale tous les représentants légaux ostariens d'enfants vivant sur le territoire national. Article 2.- L'allocation familiale est la même pour tous les citoyens bénéficiaires, quel que soit leur revenu. Article 3.- Le montant de l'allocation familiale est fixé à 200 O$ta par mois par enfant à charge. Article 4.- Les représentants légaux dont l'enfant à charge a commis un crime ou un délit, quel qu'il soit, ne peuvent plus toucher aucune allocation familiale, et ce pour n'importe quel enfant à charge. Promulgué le 11 août 168 à Lunont Julien Chastain, Président de la République d’Ostaria.